Conditions générales de vente et d'utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l'accès à Orso, réseau d'entraide (fil de publications, annuaire des membres, salons et messages privés), et la souscription aux formules d'abonnement.

Formules et prix

Les formules (limites de publication, fonctionnalités, taux de commission d'affiliation) et leurs prix TTC sont présentés sur la page Tarifs. Les prix peuvent évoluer ; toute évolution s'applique à la période suivante, après information du membre. TODO(VERIF-prix)

L'abonnement est mensuel, payable d'avance par carte bancaire via Stripe, et renouvelé automatiquement.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le membre qui souhaite accéder immédiatement au service reconnaît que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. TODO(VERIF-retractation)

Changement de formule et résiliation

Le membre peut changer de formule ou résilier à tout moment depuis Paramètres → Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période payée.

Après un passage à une formule inférieure, le membre conserve son profil, ses publications et ses conversations ; les limites de la nouvelle formule s'appliquent aux publications suivantes.

Programme d'affiliation

Le programme d'affiliation (lien de parrainage, commissions et versements) est réservé aux membres majeurs. Il est interdit aux mineurs. En y participant, le membre déclare avoir au moins 18 ans. Le détail figure dans les Conditions du programme d'affiliation.

Règles de la communauté

Sont interdits : les propos injurieux, haineux ou illicites, le harcèlement, le spam et le démarchage, notamment pour le programme d'affiliation, dans le fil, les salons comme en messages privés.

La modération peut supprimer un contenu, réduire temporairement un membre au silence ou suspendre un compte en cas de manquement.

Les messages privés ne sont accessibles à la modération qu'en cas de signalement : les messages signalés et, pour en comprendre le contexte, les quelques messages qui les précèdent et les suivent dans la même conversation.

Responsabilité

TODO(VERIF-responsabilite) : limitations de responsabilité, disponibilité du service, force majeure.

Médiation et droit applicable

Droit français. En cas de litige, le membre consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : TODO(VERIF-mediateur).