Conditions du programme d'affiliation

Nature du programme

Le programme d'affiliation de Orso permet à un membre de recommander le service. Il est facultatif et ne constitue ni un emploi, ni une opportunité d'investissement, ni une source de revenus garantie.

Aucun montant, exemple de gains ni revenu n'est promis. Les commissions éventuelles dépendent uniquement des abonnements effectivement payés par les membres parrainés.

Le programme est interdit aux mineurs. En y participant, vous déclarez avoir au moins 18 ans.

Parrainage

Chaque membre dispose d'un lien et d'un code personnels. Le parrainage est attribué au premier lien utilisé dans les 30 jours précédant l'inscription, et ne peut plus être modifié ensuite.

Le programme ne comporte qu'un seul niveau : aucune commission n'est due sur les membres parrainés par vos propres filleuls.

L'auto-parrainage (même personne, même adresse email, même moyen de paiement) est interdit et entraîne l'annulation du parrainage.

Commissions

Une commission est calculée à chaque paiement d'un filleul, sur le montant hors taxes effectivement payé, au taux de la formule de l'affilié au jour du paiement.

Elle reste en attente 30 jours puis est validée. En cas de remboursement partiel du paiement, elle est réduite au prorata du montant remboursé ; elle est annulée en cas de remboursement total ou de contestation du paiement, puis rétablie si la contestation est rejetée.

Le versement nécessite un compte Stripe Connect et intervient à partir d'un seuil minimum, après vérification. TODO(VERIF-seuil-versement)

Obligations de l'affilié

Le démarchage dans le fil, les salons et en messages privés, le spam, et toute présentation trompeuse du service ou du programme (notamment toute promesse de revenus) sont interdits et peuvent entraîner le gel des commissions et la suspension du compte.

Les commissions sont des revenus que l'affilié doit déclarer auprès de l'administration fiscale et, le cas échéant, de l'URSSAF. TODO(VERIF-fiscalite)

Espace créateur

Les membres dont la formule inclut l'espace créateur peuvent publier une page publique présentant leur profil et un salon qu'ils animent. Les visiteurs qui s'inscrivent depuis cette page arrivent dans ce salon ; le parrainage suit les règles ci-dessus.

L'activation de l'espace suppose l'acceptation de la charte des créateurs : aucune promesse de revenus ni de résultats, aucune pratique trompeuse, aucun démarchage en messages privés, respect des règles de la communauté.

En cas de non-respect de la charte, l'équipe peut désactiver l'espace créateur, avec un motif communiqué au membre. Cette désactivation n'affecte ni l'abonnement en cours ni les commissions déjà acquises. TODO(VERIF-charte-createurs)