Conditions du programme d'affiliation

Nature du programme

Le programme d'affiliation de Orso permet à un membre de recommander le service. Il est facultatif et ne constitue ni un emploi, ni une opportunité d'investissement, ni une source de revenus garantie.

Aucun montant, exemple de gains ni revenu n'est promis. Les commissions éventuelles dépendent uniquement des abonnements effectivement payés par les membres parrainés.

Parrainage

Chaque membre dispose d'un lien et d'un code personnels. Le parrainage est attribué au premier lien utilisé dans les 30 jours précédant l'inscription, et ne peut plus être modifié ensuite.

Le programme ne comporte qu'un seul niveau : aucune commission n'est due sur les membres parrainés par vos propres filleuls.

L'auto-parrainage (même personne, même adresse email, même moyen de paiement) est interdit et entraîne l'annulation du parrainage.

Commissions

Une commission est calculée à chaque paiement d'un filleul, sur le montant hors taxes effectivement payé, au taux de la formule de l'affilié au jour du paiement.

Elle reste en attente 30 jours puis est validée. Elle est annulée en cas de remboursement ou de contestation du paiement.

Le versement nécessite un compte Stripe Connect et intervient à partir d'un seuil minimum, après vérification. TODO(VERIF-seuil-versement)

Obligations de l'affilié

Le démarchage dans les salons et en messages privés, le spam, et toute présentation trompeuse du service ou du programme (notamment toute promesse de revenus) sont interdits et peuvent entraîner le gel des commissions et la suspension du compte.

Les commissions sont des revenus que l'affilié doit déclarer auprès de l'administration fiscale et, le cas échéant, de l'URSSAF. TODO(VERIF-fiscalite)